Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Fidelis Assurance
NOTE : Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité avant d’utiliser notre site Web.
Merci de visiter le site Internet de Fidelis Assurance (ci-après « Fidelis », « nous » ou « notre organisation ») et de prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité (la « Politique »).
En naviguant sur notre site Web, en communiquant avec nous ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et consentez, le cas échéant, au traitement de vos renseignements personnels conformément à celle-ci et aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
Table des matières
Objectifs de la Politique
Entrée en vigueur
Modalités de recueil du consentement
Objectifs de la collecte de renseignements
Renseignements personnels collectés
Finalités du traitement des renseignements
Mesures de sécurité
Accès, rectification et contrôle des renseignements
Partage des renseignements personnels
Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
Conservation des renseignements personnels
Modifications
Responsable de la protection des renseignements personnels
1. Objectifs de la Politique
Le respect de votre vie privée et la protection de vos renseignements personnels sont essentiels pour Fidelis Assurance.
La présente Politique vise à vous informer, en langage clair et accessible, de la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à l’exercice de nos activités et nous nous engageons à obtenir votre consentement lorsque requis, sauf si la loi permet ou exige autrement.
Aux fins de la présente Politique, un « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.
Lorsque possible, nous privilégions l’anonymisation ou la pseudonymisation des données.
2. Entrée en vigueur
La présente Politique est en vigueur depuis le 1er décembre 2021.
3. Modalités de recueil du consentement
Nous recueillons votre consentement avant de collecter, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, sauf exception prévue par la loi.
Le consentement peut être :
explicite (verbal, écrit ou électronique) ;
implicite, lorsque la situation le permet et que la loi l’autorise.
Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin non prévue initialement, nous demanderons votre consentement, lorsque requis.
4. Objectifs de la collecte de renseignements
Nous recueillons vos renseignements personnels notamment pour :
Fournir nos produits et services d’assurance (soumissions, souscriptions, modifications, renouvellements) ;
Évaluer les risques et traiter les réclamations ;
Vérifier votre identité ;
Communiquer avec vous ;
Améliorer nos services et l’expérience client ;
Développer de nouveaux produits ou solutions ;
Assurer la gestion des risques et la conformité réglementaire ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
5. Renseignements personnels collectés
La nature des renseignements collectés varie selon les services demandés.
Nous pouvons notamment recueillir :
a) Renseignements d’identification
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Date de naissance
b) Renseignements financiers
Informations bancaires
Informations relatives aux paiements
Historique de facturation
c) Renseignements liés à l’assurance
Informations sur les biens assurés
Informations sur les véhicules
Antécédents d’assurance
Historique de réclamations
Informations pertinentes à l’évaluation du risque
d) Renseignements technologiques
Adresse IP
Type de navigateur
Pages consultées
Données de navigation
Données recueillies via Google Analytics ou outils similaires
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins déterminées.
6. Finalités du traitement des renseignements
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
Fournir, administrer et gérer vos contrats d’assurance ;
Traiter vos demandes de soumission et de réclamation ;
Offrir un service à la clientèle efficace ;
Améliorer nos produits et services ;
Assurer la sécurité de nos systèmes ;
Détecter et prévenir la fraude ;
Communiquer des informations pertinentes ;
Respecter nos obligations légales.
Certains traitements peuvent être effectués à l’aide de systèmes automatisés, notamment pour l’évaluation des risques ou la détection de fraude.
7. Mesures de sécurité
Fidelis Assurance applique des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques conformes aux standards de l’industrie afin de protéger vos renseignements personnels contre :
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
la perte ;
l’altération ;
l’utilisation abusive.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n’est entièrement sécurisée. Les renseignements transmis en ligne le sont donc à vos propres risques.
8. Accès, rectification et contrôle des renseignements
Vous avez le droit :
d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
de demander la rectification de renseignements inexacts ;
de retirer votre consentement, lorsque applicable ;
de déposer une plainte.
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 13).
Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
9. Partage des renseignements personnels
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous pouvons toutefois les communiquer :
À nos fournisseurs de services (technologiques, administratifs, infonuagiques) ;
À nos partenaires assureurs ou réassureurs ;
Aux autorités réglementaires lorsque requis ;
Lorsque la loi l’exige ou le permet.
Certains fournisseurs peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ces cas, des mesures contractuelles appropriées sont mises en place.
10. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
Notre site Web utilise des témoins de connexion (« cookies ») et technologies similaires afin de :
Améliorer l’expérience utilisateur ;
Analyser la performance du site ;
Mémoriser certaines préférences ;
Produire des statistiques de fréquentation.
Les témoins peuvent inclure des données comme :
Adresse IP ;
Type d’appareil ;
Pages consultées ;
Durée des visites.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les témoins.
11. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues et conformément aux obligations légales applicables en assurance.
À l’expiration des délais applicables :
Les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ;
Ou anonymisés à des fins statistiques.
12. Modifications
Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre.
La date de mise à jour sera indiquée sur la page. En cas de modifications importantes, un avis sera publié sur notre site Web.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès, rectification ou plainte, vous pouvez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Fidelis Assurance
André Laurin
514-399-9959
A202-7900 Boul. Taschereau, Brossard, Qc, J4X 1C2